Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CMA CONSEIL GESTION, représentée par Claude MARALDI.

• Adresse : 7 rue des Clairières, 68840 Pulversheim, France
• Email : contact@cma-conseil-gestion.fr
• Téléphone : +33 6 61 33 01 91

Données collectées

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour répondre aux demandes, qualifier un besoin, préparer un échange, établir un devis, assurer le suivi d’une mission, organiser une formation ou respecter les obligations administratives applicables.

• Identité : prénom, nom, fonction ou qualité professionnelle lorsque cela est utile
• Coordonnées : email, téléphone, entreprise, adresse professionnelle ou personnelle selon le dossier
• Informations transmises volontairement dans un message ou un formulaire
• Objet de la demande : pilotage, création, formation, financement, trésorerie, prévisionnel, accompagnement bancaire ou autre sujet
• Éléments issus du pré-diagnostic lorsque l’utilisateur choisit de les transmettre
• Informations nécessaires à la préparation ou au suivi d’une formation : besoin, prérequis, objectifs, modalités, financeur éventuel, éléments d’assiduité et d’évaluation
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, informations navigateur, horodatage et logs techniques lors de l’utilisation du site ou des formulaires

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une finalité déterminée et une base légale adaptée.

• Répondre à une demande de contact ou de pré-diagnostic : mesures précontractuelles ou intérêt légitime
• Préparer un devis, une proposition, une convention ou un contrat : mesures précontractuelles
• Exécuter une mission, un accompagnement ou une formation : exécution du contrat
• Gérer les obligations administratives, comptables, fiscales, qualité ou formation professionnelle : obligation légale ou intérêt légitime selon le cas
• Sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime
• Envoyer une information non indispensable ou une communication nécessitant un accord préalable : consentement lorsque celui-ci est requis

Destinataires

Les données sont destinées à CMA CONSEIL GESTION. Elles peuvent être communiquées uniquement aux interlocuteurs et prestataires strictement nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution du dossier.

• CMA CONSEIL GESTION
• Prestataires techniques d’hébergement, maintenance, messagerie, sécurité ou outils de gestion
• Financeur, OPCO, FAF, organisme tiers, partenaire, banque ou conseil du client uniquement lorsque cela est nécessaire au dossier et dans un cadre adapté
• Autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes de contrôle lorsque la loi l’impose

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées varient selon la nature de la relation, le type de document, les obligations légales et les besoins de preuve.

• Demandes de contact ou de pré-diagnostic sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile
• Dossiers prospects ayant donné lieu à une proposition : durée nécessaire au suivi commercial et à la preuve des échanges, dans la limite pertinente au regard du dossier
• Dossiers clients, devis, contrats, conventions, factures et pièces comptables : durée imposée par les obligations légales, comptables et fiscales applicables, généralement jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables
• Documents liés aux actions de formation : durée nécessaire au suivi pédagogique, qualité, administratif, financeur et contrôle éventuel
• Données techniques de sécurité : durée limitée aux besoins de sécurité, preuve, prévention des abus et bon fonctionnement du site

Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque c’est possible, la limitation du traitement, l’opposition pour motif légitime ou la portabilité lorsque ce droit s’applique.

La demande peut être adressée à contact@cma-conseil-gestion.fr. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement lorsque les conditions sont réunies
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime
• Droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
• Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pré-diagnostic et formulaires

Le pré-diagnostic proposé sur le site vise à orienter une demande et à préparer un échange. Il ne constitue pas un audit complet, ni une recommandation juridique, fiscale, sociale, comptable, bancaire ou financière définitive.

Les informations saisies dans un formulaire ou transmises à l’issue du pré-diagnostic sont utilisées pour comprendre la demande, préparer la réponse et proposer une suite adaptée. L’utilisateur reste libre de ne pas communiquer certaines informations ; cela peut toutefois limiter la précision de la réponse.

Sécurité et confidentialité

CMA CONSEIL GESTION met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de limitation des accès, adaptées à la taille de la structure, à la nature des données traitées et aux outils utilisés.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre par formulaire public des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la demande initiale.

Transferts hors Union européenne

CMA CONSEIL GESTION ne recherche pas de transfert de données hors Union européenne. Si un outil technique utilisé par un prestataire impliquait un transfert hors Union européenne, celui-ci devrait être encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des prestations, des obligations légales ou des recommandations des autorités compétentes.